Des outils disponibles pour les propriétaires et ayant droit.

 

Trois outils de contractualisation sont disponibles sur le Magot pour préserver le patrimoine naturel.


Charte N2000

Elle est destinée aux propriétaires (agriculteurs ou non), ayants-droits et usagers, associations, collectivités,…
Elle est applicable sur les terrains non-agricoles et engage le signataire au respect des bonnes pratiques de gestion identifiées.
Elle n’apporte pas de contreparties financières directes mais des avantages fiscaux dont notamment une exonération de Taxe Foncière sur le Non Bâti.

 

Contrats Natura 2000

Ils sont disponibles pour permettre le financement de travaux de restauration et entretien favorables à la conservation du site.

 

Mesures Agro-Environnementales

Elle est destinée aux agriculteurs.
Elles engagent le signataire au respect de bonnes pratiques agro-environnementales. Le principe est d'indemniser le surcoût (éventuellement) induit par ces bonnes pratiques.

 

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